- demande de dommages et intérêts
- претензия о возмещении убытков
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
demande — [ d(ə)mɑ̃d ] n. f. • 1190; de demander I ♦ 1 ♦ Action de demander, de faire connaître à qqn ce qu on désire obtenir de lui. ⇒ désir, souhait. Faire une demande à qqn. « leur première volonté, leur première demande [...] c est la paix » (Romains) … Encyclopédie Universelle
demandé — demande [ d(ə)mɑ̃d ] n. f. • 1190; de demander I ♦ 1 ♦ Action de demander, de faire connaître à qqn ce qu on désire obtenir de lui. ⇒ désir, souhait. Faire une demande à qqn. « leur première volonté, leur première demande [...] c est la paix »… … Encyclopédie Universelle
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français
constitution — [ kɔ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • constitucion « ordonnance, règlement » v. 1170; lat. constitutio « institution » I ♦ 1 ♦ Dr. Action d établir légalement. ⇒ établissement, institution. Constitution de rente, de pension. Constitution de partie civile :… … Encyclopédie Universelle
Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Association des chevaliers du lotus d'or — Aumisme Le Mandarom, vu de l autre rive du Lac de Castillon L Aumisme est un groupe religieux fondé en 1969 par Gilbert Bourdin dit « sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah » et « Messie Cosmo planétaire ». Classé comme secte… … Wikipédia en Français
Association du vajra triomphant — Aumisme Le Mandarom, vu de l autre rive du Lac de Castillon L Aumisme est un groupe religieux fondé en 1969 par Gilbert Bourdin dit « sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah » et « Messie Cosmo planétaire ». Classé comme secte… … Wikipédia en Français
Centrom — Aumisme Le Mandarom, vu de l autre rive du Lac de Castillon L Aumisme est un groupe religieux fondé en 1969 par Gilbert Bourdin dit « sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah » et « Messie Cosmo planétaire ». Classé comme secte… … Wikipédia en Français
Chevaliers du Lotus d'or — Aumisme Le Mandarom, vu de l autre rive du Lac de Castillon L Aumisme est un groupe religieux fondé en 1969 par Gilbert Bourdin dit « sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah » et « Messie Cosmo planétaire ». Classé comme secte… … Wikipédia en Français